Ce qu’il faut absolument savoir sur la loi Informatique et Libertés

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La plupart des offreurs de services web connaissent l’existence de la loi Informatique et Libertés. Néanmoins, ce texte régit aussi les activités de certaines entités qui n’ouvrent pas forcément dans le secteur digital. Dans ce contexte, il convient de bien s’informer sur les dispositions légales qu’il faut respecter.

Aperçu sur les grandes lignes de la loi Informatique et Libertés

Ce texte a été adopté dans le but de renforcer les droits des personnes sur leurs données. Ainsi, cette loi informe les particuliers sur leurs prérogatives concernant leur patrimoine numérique. De plus, des modifications sont apportées au fil des années pour mieux s’adapter au contexte technologique et juridique. Les derniers amendements visent à anticiper la mise en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données. De nouveaux concepts sont donc apparus.
La loi Informatique et libertés précise également les obligations des établissements publics et privés concernant la récolte, le stockage et le traitement des données personnelles des tiers. Le texte exige entre autres que les institutions concernées prennent toutes les mesures nécessaires pour écarter les risques de piratage. Il est aussi question de certaines consignes à respecter pour éviter des utilisations abusives du patrimoine numérique des particuliers.
Dans cette optique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été mise en place. Cette entité se charge du contrôle de la conformité des traitements automatisés d’informations. Afin de mener à bien ses missions, cet organe peut ordonner des inspections inopinées. Il peut prononcer des sanctions en cas de manquements manifestes.

Comment se conformer à la loi Informatique et Libertés ?

La loi informatique et Libertés énumère les obligations et les responsabilités des organismes concernés. Néanmoins, le texte n’aborde pas les détails techniques. À cet effet, beaucoup de personnes ne savent pas comment entamer une mise en conformité. Pour s’en charger, il est conseillé de solliciter un Correspondant Informatique et Libertés ou CIL. Les attributions de ce spécialiste ont été fixées par la loi.
L’expert CIL œuvre en étroite collaboration avec la CNIL. Il transmet à son employeur les normes à respecter et procédera à un audit. À l’issue de cette étape, le professionnel précise les opérations à entreprendre et supervise le projet. Son intervention améliore également la sécurité juridique de l’entité qui fait appel à lui. En effet, le recrutement d’un CIL prouve déjà la bonne foi des gérants de l’établissement. D’ailleurs, un Consultant CIL peut se charger d’une formation informatique et libertés. Au terme de cet apprentissage, une ressource en interne peut devenir un délégué à la protection des données.

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