Conditions Générales de Ventes

En vigueur au 14/10/2017

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes ( dites « CGV » ) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur et l’acheteurs non professionnel ( » Les Clients ou Le Client « ), désirant acquérir les produits proposés à la vente ( » Les Produits « ) par le Vendeur sur le site https://blog-business-smart.com . Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants:

  • Formations vidéos en ligne (E-learnig)
  • E-books

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacités des Produits, sont présentées sur le site https://blog-business-smart.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client

Les offres de Produits s’entendent dans la limites des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessible à tout moment sur le site https://blog-business-smart.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant à la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site https://blog-business-smart.com .

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client .

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Nom et Prénom: Dahmouche Hana

Adresse postale: 14 rue Romain Rolland 69700 Givors, France

Mail: dahmouche19@gmail.com

Téléphone: 0652219673

Les produits présentés sur le site https://blog-business-smart.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants:

Canada, France (métropolitaine et d’outre-mer), Belgique, Monaco, Suisse.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture .

Des droites de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relève de la seule responsabilité du Client.

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://blog-business-smart.com , lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en Euro, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site https://blog-business-smart.com .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande .

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais .

Une facture est établie par le vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 – Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://blog-business-smart.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

Le Client clique sur le bouton qui permet l’achat du produit. Ce-dernier se retrouve redirigé vers la page/lightbox de paiement. De ce fait, il recevra quelques minutes plus tard la confirmation de son achat par mail.

Suite à cela, deux cas sont possible:

  • Soit le Produit est existant, dans ce cas le Client reçoit n accès immédiat au produit.
  • Soit le Produit a était acheté en pré-commande, et donc le Client recevra la date de livraison du produit par mail.

Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles .

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://blog-business-smart.com constitue la formation d’un contrat conclue à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le doit de d’annuler ou de refuser toute commande toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client après après son acceptation par le Vendeur ne sera disponible que dans les 30 jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant qu la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Article 3 BIS – Espaces client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour se faire; il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées; notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies . Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnel. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait .

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : dahmouche19@gmail.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de ventes et/ou d’utilisation, le site https://blog-business-smart.com aura la possibilité de suspendre voir de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suspension de compte; quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur .

L a création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Article 4 – Conditions de Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

  • Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité le jour de la passation de la commande. Ou sous la forme de mensualité d’un duré donné à intervalle de 29 jours.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaire réalisée sur le site https://blog-business-smart.com . 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues .

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à a délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix de la totalité dans les conditions ci-dessus indiquées .

Article 5 – Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes:

Partout dans le monde étant donné qu’il s’agit de livraison de produit numérique.

Les livraisons interviennent dans un délai de 1 mois maximum à l’adresse indiqué par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits , les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les déliais ci-dessous-précisés. Toutefois, ces délais sont communiqué à titre indicatif.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause de force majeure ou le fait du client , la vente pourra être résolu à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 216-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restitués au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue .

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client .

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 1 mois à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, téléphone, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos, notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur .

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celle prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de pertes et de détérioration s’y rapportant , ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc au risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur . A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur .

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

 

 

Selon les modalités de l’article L 221-18 du code de la consommation «  le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétraction d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissent, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévues aux article L 221-23 à L 221-25. 

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 

1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de sévices et ceux mentionnés à l’article L 2214; 

2° de la réception du bien par le consommateur ou u tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclu hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. 

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs bien livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lot ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce . 

Pour les contrats prévoyants la livraison régulière de bien pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien « .

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courriel postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV .

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice,…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés salis, ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retours restant à la charge du Client .

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de le réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article .

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient:

  • de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande .
  • de la garantie légales contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garantie légales 

Article L 217-4 du code de la consommation

 »  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montages ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.  » 

Article L 217-5 du code de la consommation

 » Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. « 

Article L 217-12 du code de la consommation

 » L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. « 

Article 1641 du code civil

 » Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. « 

Article 1648 alinéa 1er du code civil

 » L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. « 

Article L 217-16 du code de la consommation

 » Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. « 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux .

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs .

Les remboursement remplacements ou réparations des Produits jugés non conforme ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation du Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché . Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire .

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagé dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagé dans les cas suivants :
  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’ils appartiennet au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligences ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur .

 

La garantie du Vendeur est, en tout cas état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9 – Information et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes .

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site https://blog-business-smart.com/ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2106889 v 0 .

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de réctification et d’opposition s’agissant des informations le concernant .

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site https://blog-business-smart.com/ .

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://blog-business-smart.com/ est la proprété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de costituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français .

Les présentes CGV sont rédigées en langue française . Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige .

Article 12 – Litiges

Pour toutes réclamations merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiquée à l’Article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement de différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut égélement recourir à la plateforme de Réglement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous litiges auxquels les oprétaions d’achat et de vente conclues en applications dans les présnetes CGV at qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 Annexe I

Formulaire de rétractation

Date : ———————-

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://blog-business-smart.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Ventes applicables .

A l’attention de Dahmouche Hana

14 rue Romain Rolland 69700 Givors, France

Je notifie par la présente la réatractation du contrat portant sur le ci-dessous :

Commande du (indiquez la date)

– Numéro de commande :—————————————-

– Nom du Client : —————————————————–

– Adresse du Client :——————————————————————————————–

Siganture du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)