Ce qu’il faut absolument savoir sur la loi Informatique et Libertés

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La plupart des offreurs de services web connaissent l’existence de la loi Informatique et Libertés. Néanmoins, ce texte régit aussi les activités de certaines entités qui n’ouvrent pas forcément dans le secteur digital. Dans ce contexte, il convient de bien s’informer sur les dispositions légales qu’il faut respecter.

Aperçu sur les grandes lignes de la loi Informatique et Libertés

Ce texte a été adopté dans le but de renforcer les droits des personnes sur leurs données. Ainsi, cette loi informe les particuliers sur leurs prérogatives concernant leur patrimoine numérique. De plus, des modifications sont apportées au fil des années pour mieux s’adapter au contexte technologique et juridique. Les derniers amendements visent à anticiper la mise en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données. De nouveaux concepts sont donc apparus. La loi Informatique et libertés précise également les obligations des établissements publics et privés concernant la récolte, le stockage et le traitement des données personnelles des tiers. Le texte exige entre autres que les institutions concernées prennent toutes les mesures nécessaires pour écarter les risques de piratage. Il est aussi question de certaines consignes à respecter pour éviter des utilisations abusives du patrimoine numérique des particuliers.

Dans cette optique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été mise en place. Cette entité se charge du contrôle de la conformité des traitements automatisés d’informations. Afin de mener à bien ses missions, cet organe peut ordonner des inspections inopinées. Il peut prononcer des sanctions en cas de manquements manifestes.